AVIS JURIDIQUE

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2. Conditions d’utilisation
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  • Lorsqu’elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sauf autorisation préalable et expresse de leur propriétaire légitime.
  • Constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale ou une concurrence déloyale.
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3. Propriété intellectuelle et industrielle
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4. Publicité
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Nonobstant ce qui précède, à tout moment BITEL peut retirer l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent, sans qu’il soit nécessaire de faire valoir aucune cause. Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu’elle reçoit la notification de la révocation de l’autorisation par BITEL.

6. Responsabilité de
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8. Protection des données personnelles
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9. Loi applicable et juridiction
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